Conditions générales de vente

Mise en garde : les produits distribués sur LASUSPENTEDUPLAQUISTE.COM sont des produits qui s’adressent essentiellement à des professionnels.

En procédant à l’achat de ces produits vous reconnaissez avoir les compétences et habilitations pour pouvoir vous en servir sans risque. Notre société ne pourra pas être rendue responsable en cas d’accident dû à la mauvaise utilisation ou installation de ces produits.

 

Article 1 : Informations générales

 

1.1. Société

La société CELT SUPPORTAGE est l’exploitant et l’éditeur du site LASUSPENTEDUPLAQUISTE.COM. Il s’agit d’une SASU au capital de 100.000 EUR, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 444 513 584 et dont le siège est situé au 8 avenue Christian Doppler - 77700 SERRIS.

 

1.2. Objet

Les CGV (Conditions Générales de Vente) ont pour objectif de définir les droits et les obligations des parties pour les commandes passées sur le site LASUSPENTEDUPLAQUISTE.COM. Toute commande effectuée sur notre site implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions, qui prévalent sur toutes autres stipulations. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour s’engager et acquérir les produits proposés sur le site.

Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en application le jour de votre commande.

 

1.3. Service client

Nous nous engageons à faire notre possible pour vous conseiller et vous satisfaire dans votre processus d’achat. Afin de vous aider dans le cadre d’une commande, un service client est à votre disposition via notre rubrique « Contact ».

 

Article 2 : Responsabilité - Conformité des produits aux fiches produits

 

Les différentes composantes de nos fiches produits (textes, photographies, fiches techniques et graphismes et/ou schémas) accompagnant chacun de nos produits, sont tirées de documents élaborés et communiqués auprès des fabricants ou constructeurs chez lesquels sont achetés nos produits. Leur utilisation et reproduction sont soumises à contrôle et accord de leur part. Si vous avez achetez un produit dans le but de l’associer ou de le coordonner avec un autre produit acquis au préalable, nous ne pouvons pas être tenus responsables des différents aléas rencontrés, quant à la compatibilité des différents articles, dont ne pouvions anticiper les causes.

 

Article 3 : Disponibilité des produits

 

Nous portons une attention particulière à la fiabilité des informations communiquées sur notre site, cependant il est possible qu’un produit indiqué en stock et commandable se trouve en situation de rupture dans nos stocks. Dans cette éventualité, l’équipe de LASUSPENTEDUPLAQUISTE.COM s’engage à vous prévenir et vous indiquera un délai estimatif de livraison.

 

Article 4 : Votre commande

 

4.1. Validation de votre commande

Il vous incombe de vérifier le contenu de votre commande ainsi que la conformité des renseignements communiqués lors de la finalisation de celle-ci.

La responsabilité de LASUSPENTEDUPLAQUISTE.COM ne saura être engagée dans le cas d’erreurs lors de la saisie de la commande et plus particulièrement sur l’adresse de livraison, ou des conséquences qui en découleraient. Les Frais de ports de réexpédition seront dans ce cas à votre charge.

 

4.2. Traitement de votre commande

Le délai concernant la préparation de la commande s’entend hors temps de transport et en jours ouvrés. Ce temps peut varier de 1 à 7 jours à réception du paiement de votre commande. Néanmoins si le produit n’est pas en stock lors de la validation de votre commande, un délai pourra s’ajouter et dépendra du délai d’approvisionnement de nos fournisseurs, d’une éventuelle fabrication, ou de la disponibilité de leur produit.

 

Article 5 : Prix et paiement

 

5.1. Règlement de votre commande

La validation du règlement de la commande par le client garantie qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement sélectionné. Vous pourrez régler votre commande avec une carte bancaire nationale, une Visa ou Mastercard ou compte Paypal. Veuillez également noter qu'une commande effectuée par carte bancaire sera prise en compte immédiatement, et débitée instantanément. Nous vous garantissons un paiement par carte de crédit sûr et sécurisé. Le site LASUSPENTEDUPLAQUISTE.COM utilise SHOPIFY PAYMENTS

 

5.2. Archivage des données concernant les commandes

Dans le but d’offrir à notre clientèle un service optimisé, nous vous informons que les bons de commande ainsi que les factures concernant vos achats seront archivés dans nos registres informatiques. Il est possible de vous communiquer ces documents sur simple demande via notre rubrique « Contact ».

 

5.3. Tarif et Prix affichés sur le site

Les prix appliqués sur LASUSPENTEDUPLAQUISTE.COM sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Dans le cadre d'une erreur ou d'un prix n'étant pas en relation avec le produit en vente, LASUSPENTEDUPLAQUISTE.COM se réserve le droit d'annuler la vente de ce produit ou de l'intégralité de la commande dans le cas où le client aurait effectué son achat.

Cette annulation entrainera le remboursement du ou des produits commandés par le client.

 

Article 6 : Livraison

 

6.1. Frais de port et délais de livraison

Les produits commandés sur LASUSPENTEDUPLAQUISTE.COM seront livrés à l’adresse saisie lors de la commande. Les produits achetés sur notre site ne sont livrés qu’en France métropolitaine.

Plusieurs options de transport vous sont proposées. Avant de procéder au règlement de votre commande, un récapitulatif vous indiquera les frais de port.

Franco de port à 150 €.

 

6.2. Retard ou Perte

Si votre commande subie un retard de livraison dans les 10 jours ouvrés suivant sa date d’expédition, nous vous invitons à contacter notre service client en suivant les moyens indiqués dans l’article 1.3. Dès lors, nos services s’efforceront d’ouvrir une enquête auprès des transporteurs concernés. Le délai de cette enquête peut atteindre jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture.

 

6.3. Livraison du colis

A réception de votre commande, nous vous prions de vérifier l’état ainsi que la quantité du ou des articles livrés. Il est conseillé de vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas d’anomalie constatée (cassé, scotch du transporteur, écrasé ou ouvert…), nous vous invitons à refuser la marchandise avec un retour expéditeur : Il est important de spécifier les « réserves précises, significatives et complètes » sur le bordereau de livraison, que vous acceptiez ou non le colis endommagé. Il est important de noter que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur, car elle est considérée comme trop vague et imprécise. En acceptant le colis endommagé, il est impératif de confirmer des réserves par LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison au transporteur. Passé ce délai la réclamation ne pourra pas être prise en compte. Le client dispose ensuite d’un délai de 3 jours francs afin de nous signaler en utilisant les moyens décrits dans l’article 1.3, toute avarie ou anomalie de transport constatée.

Dans le cadre d’une anomalie non communiquée à nos services, LASUSPENTEDUPLAQUISTE.COM se réserve le droit de ne pas accepter le retour des produits. Dans le cas d’une erreur de destinataire nous vous prions de bien vouloir conserver le colis en l’état et de nous écrire via la rubrique « Contact » qui est disponible sur notre site.

 

Article 7 : Droit de rétractation

 

Concernant les biens commandés sur notre site LASUSPENTEDUPLAQUISTE.COM, et hormis les achats effectués par des professionnels, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour effectuer un retour, à votre charge, des produits ne vous apportant pas satisfaction. Le délai de rétractation court dès la réception de votre commande. Nous vous informons que dans le cadre d’un exercice du droit de rétractation, le client peut exiger de nos services un échange d’un montant équivalent à celui encaissé pour la commande ou un remboursement des produits commandés.

 

Article 8 : Modalités de renvoi du produit

 

Sauf droit de rétractation dont les modalités sont définies ci-dessus, toute demande de retour devra nous être transmise via la rubrique « Contact » et devra recevoir au préalable notre accord par écrit. Un bordereau de reprise sera établi et sera à joindre à votre colis de retour. L’éventuel retour s’effectuera intégralement à vos frais. Un retour ne présentant pas le bordereau ne sera pas remboursé. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine et en bon état. Si le produit retourné est endommagé et incomplet, veuillez noter que notre société n’acceptera pas de vous rembourser. Le produit serait alors à votre disposition mais nécessiterait un retour à votre charge pour récupérer vos produits.

Nous vous conseillons de renvoyer le ou les colis par le biais d’un mode de transport avec accusé de réception (remise contre signature). En cas de litige, cet accusé constituera la seule preuve valable réception du ou des colis dans nos locaux. De plus il est de votre ressort de veiller à la couverture d’assurance des risques de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours dès la réception de votre volis. Le moyen utilisé pour le remboursement sera le même que pour le paiement. Toutefois, un autre moyen de paiement peut être utilisé avec votre accord et ce sans frais supplémentaire. Le délai de remboursement peut être étendu à 30 jours dans certains cas, notamment si le retour de votre nécessite une vérification auprès de notre service après-vente.

 

Article 9 : Garanties

9.1. Notre responsabilité est limitée selon notre choix : à l’échange, au remplacement, à la réparation ou au remboursement au prix facturé, des pièces que nous reconnaissons comme défectueuses. Elle ne peut donner lieu à aucune autre indemnité pour quelque cause que ce soit.

9.2. Toute défectuosité provenant de l’usure normale du bien, d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, de stockage, de surveillance, d’un phénomène naturel ou d’un fait de l’homme ne saurait donner lieu à garantie. La garantie ne s’applique pas aux pièces d’usure ni en cas de modification du matériel ou de substitution de pièces dans des conditions non agrées par notre société.

 

9.3. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le client doit nous aviser par lettre recommandée avec AR dans les trois jours après connaissance de vices cachés pour lui permettre de procéder aux constatations nécessaires. La réclamation devra être détaillée et précise en ce qui concerne notamment les malfaçons constatées ou la non- conformité du matériel. Notre société se réserve le droit de faire expertiser le matériel incriminé ; de ce fait ; il est impératif que le matériel n’ait subi aucune transformation et qu’il aura été constaté que ces vices soient imputables au fabricant concerné. Le retour du matériel pour expertise se fait aux frais du client et doit avoir fait l’objet d’une acceptation de notre part.

9.4. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée, seule celle de nos fournisseurs l’est directement pour ce qui concerne les produits de leur fabrication respectives. Tous les renseignements et informations se rapportant aux produits sont donnés à titre indicatif seulement. Les notices, plans, croquis et autres renseignements sont communiqués pour informer de la technique, d’utilisation des produits, mais ne sauraient être réputés concourir à leur mise en œuvre et n’engagent pas la responsabilité de notre société. La conformité exacte du matériel aux échantillons livrés ne peut être garantie.

9.5. Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de préjudice quelconque pouvant être causé au client du fait d’un matériel couvert par la garantie.

9.6. Les installations neuves ou anciennes, dans lesquelles sont incorporés les produits achetés sur notre site LASUSPENTEDUPLAQUISTE.COM, doivent être réalisées conformément aux règles de l’art et aux prescriptions du fabricant. En aucun cas, des prescriptions de mise en œuvre autres ne sont opposables à ces prescriptions.

 

Article 10 : Juridiction

 

Pour toute question ou réclamation, nous vous invitons à adresser en priorité votre demande au service client via la rubrique « Contact » de notre site.

En cas de contestation, les parties devront chercher d’abord à résoudre le désaccord à l’amiable.

En cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux de Meaux (France) seront compétents et seule la loi Française sera applicable.